La commission mixte paritaire est parvenue à un texte de synthèse entre les deux versions de la loi antiterroriste adoptée par le Senat et l’Assemblée nationale. Cette nouvelle version amène quelques garde-fous ainsi que la suppression d’obligation de livrer ses identifiants.
Laisser un commentaire
Participez-vous à la discussion?N'hésitez pas à contribuer!