En mai 2018, le RGPD entrera en vigueur. La France engage, avec retard, un projet de loi pour transposer le règlement européen. Par voie d’ordonnances, le gouvernement souhaite notamment imposer aux acteurs du Web de recueillir le consentement des parents pour les mineurs de moins de 16 ans.
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Le 28 mai 2018, il entrera en vigueur. L’arrivée du règlement général sur la protection des données (RGPD) va bouleverser nombre d’habitudes dans le quotidien des entreprises. Au-delà de la dimension infrastructure et SSI, ces nouvelles règles pourraient avoir un impact sur une foule de pratiques, pourtant on ne peut plus courantes. Saurez-vous trouver lesquels des usages listés ci-dessous sont conformes ou non au RGDP ?
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Au-delà du recueil du consentement des personnes fichées, le règlement européen sur la protection des données personnelles introduit une opposition au profilage. Les directions marketing ont moins de six mois pour se mettre en règle.
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Comme en 2016, Syntec Numérique a corrigé à la hausse ses prévisions de croissance (services, logiciel et conseil en technologies) pour le marché français. Portée notamment par la transformation numérique, mais aussi la conformité RGPD, l’activité est en hausse de 3,4% en 2017. Et 2018 sera meilleure encore.
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Le règlement européen sur la protection des données personnelles place le consentement de l’individu au cœur de son approche. Le responsable de traitement doit répondre à de nouvelles exigences notamment en matière d’informations. Check-list des mesures à prendre.
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La conformité au RGPD passe par une sensibilisation de tous les employés aux enjeux de la protection des données personnelles. L’accent doit être mis sur les populations les plus exposées aux risques.
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Le RGPD introduit la possibilité de transférer des données personnelles d’une plateforme à une autre. Quelles sont les mesures à prendre par afin de garantir ce nouveau droit ? Eléments de réponse
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Le règlement européen sur la protection des données personnelles constitue-t-il un frein aux projets innovants ou bien au contraire une opportunité pour mieux cadrer les usages et gagner la confiance des utilisateurs ? Des experts répondent.
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Pierre angulaire du règlement européen, le registre des traitements est le document qui prouvera la conformité d’une entreprise en cas de contrôle de la Cnil. Que doit-il contenir ? Quelques éléments d’explication.
Applicable à compter du 25 mai 2018, le RGPD impose des obligations spécifiques aux sous-traitants dont la responsabilité sera susceptible d’être engagée en cas de manquement.
Ces obligations concernent tous les organismes qui traitent des données personnelles pour le compte d’un autre organisme, dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Sont notamment concernés :
Les sous-traitants sont tenus de respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Ils doivent prendre en compte la protection des données dès la conception du service ou du produit et par défaut et mettre en place des mesures permettant de garantir une protection optimale des données.
Les sous-traitants ont notamment une obligation de conseil auprès des clients pour le compte desquels ils traitent des données. Ils doivent les aider dans la mise en œuvre de certaines obligations du règlement (étude d’impact sur la vie privée, notification de violation de données, sécurité, contribution aux audits).
Les sous-traitants devront tenir un registre des activités de traitement effectuées pour le compte de leurs clients.
Dans certains cas, ils devront désigner un délégué à la protection des données (DPD) dans les mêmes conditions qu’un responsable de traitement.
Présenté sous forme de questions-réponses, le guide propose également un exemple de clauses de sous-traitance à adapter et préciser selon la prestation de sous-traitance concernée.
Ce guide est un outil vivant qui pourra être enrichi compte tenu des bonnes pratiques remontées auprès de la CNIL par les professionnels
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